Publications

Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Convention de saint-Denis

formulaire d'inscription DE

Formulaire de participation

Formulaire de participation

Formulaire de participation subvention 2023

formulaire d'inscription NL

formulaire d'inscription FR

formulaire d'inscription ENG

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes

Consentement à l’enquête sur les conditions de sécurité

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes de caméras

Procédure de demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou l'organisation d'un service interne de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras

Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes d'alarme’ est demandé.

Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme

Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras

Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes caméras’ est demandé.

Formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles UE en tant que détective privé

Procédure de demande de retrait volontaire de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation comme centrale d'alarme eCall

Formulaire garantie bancaire dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Procédure de retrait volontaire d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande de modification d'autorisation comme détective privé

Procédure de demande de retrait volontaire d'autorisation comme détective privé

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme détective privé

Procédure de demande d'autorisation comme détective privé

Formulaire de transmission de faits avérés à l'administration dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Pictogramme caméra en format jpg