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Législation
Arrêté royal
13 mars 2025
Arrêté royal formation systèmes d’alarme
Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Formulaire modèle
20 février 2025
Annexe 1
Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 18 octobre 2024
Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 20 décembre 2024
Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Loi
23 janvier 2025
Conseil d'état
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Loi
23 janvier 2025
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Arrêté ministériel
9 décembre 2024
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix
Formulaire modèle
6 décembre 2024
Annexe 2
Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
Arrêté royal
5 novembre 2024
Tableau montants seuls AR 2024 (sous réserve)
Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)
Circulaire
5 novembre 2024
Circulaire ministerielle PLP 65
Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police
Circulaire
29 octobre 2024
Circulaire Ministérielle
Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Directive et règlement européen
5 septembre 2024
Convention de Saint-Denis
Convention de saint-Denis
Arrêté ministériel
19 juillet 2024
Arrêté ministériel du 19 juillet 2024 fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité
AM 19 Juillet 2024
Arrêté royal
24 juin 2024
Arrêté royal relatif du 26 juin 2024 aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière
KB 26 juni 2024
Loi
28 mai 2024
loi du 15 mai 2007 version consolidée
Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée
Loi
18 mai 2024
Loi réglementant la recherche privée
18 MAI 2024. - Loi réglementant la recherche privée
Arrêté royal
26 avril 2024
AR Registre Central des Enquêtes d’intégrité
26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Arrêté royal
26 avril 2024
AR fixant le statut du personnel du service d’appui DEIPP
26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Arrêté royal
22 avril 2024
AR aux secteurs et activités économiques
22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Arrêté royal
24 février 2024
23.02.2024 -Arrêté Royal
24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée de la loi sur l'approche administrative
(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée des modifications de la nouvelle loi communale
(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024
Loi sur l'approche administrative
15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative communale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.
Loi
20 septembre 2003
Périmètre KV Oostende (opgeheven door KB 30.03.2020)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003
Périmètre AFC Tubize
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 septembre 2003
Périmètre KSC Eendracht Aalst
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre Royal Standard de Liège
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre Royal Standard de Liège
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre URL Visé
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 juin 2003
Périmètre KSA Eupen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre KVC Westerlo
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre FCV Dender EH
Perimeter betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden
Loi
19 mai 2003
Périmètre Stade Edmond Machtens
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre KSC Lokeren Oost-Vlaanderen (nu SC Lokeren-Temse)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre Koning Boudewijnstadium
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre K Patro Eisden Maasmechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre stade Charles Tondreau
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre RS Waasland-Beveren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre Lommel SK
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KFC VW Hamme
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KVK Tienen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KRC Harelbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre Royal Excelsior Virton
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmère Royal Antwerp FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre RFC Seraing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football