Questions fréquentes

De nombreuses infos concernant la marche à suivre figurent déjà sur le site web BeSafe.be

Le coordinateur PLP est âgé d’au moins 18 ans et fera l’objet d’un screening par la police dans les banques de données policières. Si, après vérification, il s’avère que le coordinateur n’est pas apte à exercer la fonction, la police devra demander aux membres de se choisir un autre coordinateur. Si le coordinateur ne s’en tient pas aux dispositions de la circulaire, si celui-ci commet des faits punissables pouvant avoir une incidence sur le bon fonctionnement du PLP, s’il se rend coupable de racisme, s’il ne respecte pas la loi sur les milices privées et/ou la loi relative à la protection de la vie privée, les mesures suivantes pourront être prises :
•    une discussion entre le coordinateur et le mandaté, au cours de laquelle le coordinateur se verra expliquer ce qui a mal tourné ;
•    une réprimande écrite de la part du chef de corps, sur avis du mandaté ;
•    dans le cas de faits punissables, un procès-verbal sera dressé par la police et transmis au parquet compétent. En outre, le coordinateur peut être suspendu de ses fonctions si la pratique punissable risque de peser sur le bon fonctionnement du PLP ;
•    déchéance définitive de sa fonction de coordinateur. Ce sera après une discussion entre le coordinateur et le chef de corps, et après avis de ce dernier, que cette décision sera prise par l’autorité administrative et communiquée par écrit et de manière motivée au coordinateur. Une copie de cette décision sera transmise au SPF Intérieur.
Un recours n’est possible que contre la décision de déchéance définitive de la fonction de coordinateur. Ce recours doit parvenir par courrier recommandé ou par e-mail au SPF Intérieur, Direction générale Sécurité et Prévention (DGSP), dans une période de trois semaines après que la décision de déchéance a été prise. Une commission de recours se prononcera dans les 30 jours à compter de la date de réception du recours introduit. La procédure de recours n'est pas suspensive et le coordinateur demeure suspendu au cours de la procédure. Un coordinateur temporaire sera désigné par le groupe directeur du PLP pendant la procédure de recours. Si la déchéance est confirmée par la commission de recours, les membres devront être informés, lors d’une assemblée générale des membres du PLP, au sujet de la décision et ceux-ci devront se choisir un nouveau coordinateur. La décision de la commission de recours sera notifiée à l’autorité administrative locale. Il va de soi que la police est tenue d’observer le secret professionnel lors des communications aux membres du PLP et aux autorités administratives.

•    Loi antiracisme
•    Loi interdisant les milices privées
•    Loi relative à la protection de la vie privée

Nous, en ce qui concerne l’Autorité fédérale et la Direction générale Sécurité et Prévention, encourageons toute initiative visant à promouvoir la cohésion sociale ou la sécurité dans un quartier, moyennant le respect de la législation et plus précisément la loi relative à la protection de la vie privée, la loi anti-discrimination et antiracisme, et la loi interdisant les milices privées.
Toutefois, en ce qui concerne les initiatives WhatsApp de prévention de proximité, nous ne pouvons pas assumer une fonction de supervision ni de contrôle, car de telles fonctions ne sont pas conformes aux règles exposées dans la circulaire dans le cadre des partenariats locaux de prévention (PLP).
Si un PLP souhaite être reconnu par l’Autorité fédérale, celui-ci devra se conformer aux directives explicitées dans la circulaire.
Cette obligation implique notamment que, lorsqu’un partenariat local de prévention est créé, il faudra d’abord rédiger une charte et un règlement d'ordre intérieur, comme expliqué dans la circulaire. Ces documents sont vérifiés et validés par nos soins. Pour la validation du PLP, nous adressons une lettre au bourgmestre et au chef de corps.
Le PLP sera ensuite inclus dans la base de données des PLP reconnus.
Dans la charte et le règlement d'ordre intérieur, il est clairement stipulé que le PLP et son management respecteront les règles et directives édictées par le pouvoir politique et formulées dans la circulaire dans le cadre des PLP.
Une de ces directives prévoit que, pour la communication d’un PLP avec la police, cette communication ne fonctionnera pas avec WhatsApp. Il existe d’autres plates-formes de communication, comme BE-Alert (module PLP). Il est également mentionné dans les directives qu'un message doit d’abord être filtré par la police avant que cette dernière ne le transfère à tous les membres du PLP.
Malgré ce qui précède, ce sera la zone de police elle-même qui annoncera dans quelle mesure elle souhaite collaborer avec une prévention de proximité ayant recours à WhatsApp pour communiquer.

Toute la province d’Anvers travaille avec la plate-forme PLP de BE-Alert. Il s’agit de la plate-forme de communication qui est gérée par le Centre de crise du SPF Intérieur.
Plus les zones de police/villes/commune utilisent un module PLP de BE-Alert, plus cette démarche va générer des possibilités en matière de gestion des données et renforcer la communication avec le citoyen en cas d’urgence.

Les autocollants PLP peuvent être demandés gratuitement en adressant un mail à [email protected].

Non. Aucune photo du numéro de plaque d’un véhicule suspect ni d’un individu suspect ne peut être diffusée parmi les membres d’un PLP.. La diffusion d’images ou de l’identité d’une personne suspecte au sein d’un PLP pourrait uniquement être envisagée par les services de police, après accord du parquet.
Lors d’un signalement, les membres du PLP doivent être tout particulièrement attentifs à la description des personnes et/ou véhicules. En vertu de la loi vie privée, la diffusion de photos sur lesquelles des personnes suspectes sont reconnaissables ou de photos d’un véhicule suspect avec une plaque d’immatriculation lisible est interdite.

Idéalement, le coordinateur d’un PLP est politiquement neutre. Dans le cas contraire, le coordinateur doit en toutes circonstances faire la part des choses entre son mandat politique et sa fonction de coordinateur PLP exercée sur base volontaire. Un coordinateur PLP ne peut EN AUCUN CAS faire usage de sa fonction pour véhiculer certaines idées politiques. Si cette règle ne peut être respectée, il faudra trouver un autre coordinateur.

En cas d’arrêt d’un PLP, il convient d’en informer la Direction générale Sécurité et Prévention, Direction Sécurité locale intégrale. Cela peut se faire via l’adresse e-mail: [email protected].

Un PLP existant peut également être élargi en y ajoutant d’autres rues. A cet effet, il est possible d’utiliser l’addendum et il ne faut donc pas rédiger une nouvelle charte.