Appel à des propositions de projets innovants
Il n'est plus possible de soumettre un projet.
Soutien de maximum € 50 000 - Demandes avant le 15 novembre 2023
La sécurité football est un thème au cœur de l’actualité. Il y a régulièrement des incidents avec des (groupes de) supporters. Cela a un impact sur l’expérience football de la grande majorité des vrais supporters de football et sur l’image du football. Les acteurs clés impliqués dans la politique de sécurité à l’occasion de matches de football lutteront, grâce au plan d’action ‘Ensemble pour un football sûr’, contre l’utilisation illégale d’engins pyrotechniques, le racisme et la discrimination et la violence. Il s’agit de l’un des processus clés du Service Sécurité Football de la Direction Générale Sécurité & Prévention (DGSP) afin de contribuer à initier, faciliter et impulser des initiatives et des projets dans le domaine de la sécurité du football en se basant sur leur rôle stratégique.
Cet appel à projets vise à créer des possibilités de travailler de manière préventive et innovante afin de rendre la sécurité autour du football belge encore plus efficace.
Nous pensons notamment à des thèmes tels que déconseiller l’utilisation d’engins pyrotechniques par des supporters dans et autour du stade, améliorer le confort des supporters, éviter et plus rapidement détecter le racisme et la discrimination, mieux communiquer avec les supporters, moderniser la gestion des tickets ainsi que des flux de supporters dans le stade et ce, en développant des applications technologiques ou numériques ou en proposant une approche innovante.
Quel soutien ?
Dans les limites des crédits disponibles, la Direction Générale Sécurité et Prévention organise un appel à projets relatifs à la sécurité lors des matches de football. Le montant total disponible s’élève à €75 000.
Un projet répondant aux critères d'éligibilité et de sélection peut recevoir un soutien allant jusqu'à €50.000 maximum.
Comment demander le soutien ?
La date limite de soumission est fixée au mercredi 15 novembre 2023 à l'adresse e-mail suivante : [email protected]. La soumission se fait via le formulaire de participation ci-dessous.
Plus d'informations concernant la participation, critères de recevabilité et les critères de sélection sont disponibles dans l'appel à projet ci-joint.
APPEL À PROJET + FORMULAIRE DE PARTICIPATION
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Formulaire de participation (DU)
Formulaire de participation
ANNEXXES
Plan d'action: Ensemble pour un football sûr
KB Subsides 2023
de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité
lors des matches de football.
FAQ subventions sécurité du football
Nous ne sommes pas une organisation active dans le domaine du football. Pouvons-nous valablement soumettre une proposition de projet ?
Oui, à condition que vous présentiez un projet dans le contexte de la sécurité liée au football.
Je souhaite en savoir plus sur le plan d'action "Ensemble pour un football sûr". Puis-je le consulter ?
Le plan d'action "Ensemble pour un football plus sûr" peut être consulté ici.
Peut-on soumettre un projet qui n'est pas lié aux objectifs du plan d'action "Ensemble pour un football plus sûr" ?
Oui, mais le lien avec le plan d'action "Ensemble pour un football plus sûr" compte pour 40 % dans l'évaluation. Cela aura donc un impact sur vos chances d'obtenir une subvention.
Mon projet a déjà reçu des subventions pour ce projet dans le passé, puis-je encore participer ?
C'est possible à condition que la période pour laquelle vous avez reçu une subvention ait déjà expiré et qu'il s'agisse de nouveaux développements et d'étapes de suivi du projet qui n'ont pas été subventionnés.
Qu'entend-on par activité en dehors des activités normales de l'organisation ?
On ne peut parler de projet que lorsque l'initiative présente les caractéristiques suivantes :
- Une finalité qui contribue aux résultats de l'organisation ;
- Etre Unique ;
- Avoir un résultat unique ;
- Etre Limitée dans le temps, avec un début et une fin précis ;
- Avec des ressources limitées ;
- Avec une structure organisationnelle spécifique au projet.
Les tâches ou les missions qui font partie du fonctionnement essentiel, routinier et quotidien et qui sont financées par l'organisation à long terme ne sont pas des projets et ne peuvent pas être financées.
Qui décide du montant de la subvention accordée à un projet ?
La Service Sécurité Football de la Direction générale Sécurité et Prévention établira une liste des propositions de projet sélectionnés, classés en fonction de la note globale. Cette liste est accompagnée d'un avis motivé sur le contenu des propositions de projet et est ensuite transmise au Ministre de l'Intérieur. Le ministre décide, par arrêté ministériel, quels projets seront subventionnés.
Combien de projets seront sélectionnés et recevront une subvention ?
Cela dépend de plusieurs facteurs tels que le nombre de projets retenus et le budget que chaque projet sélectionné demande et obtient. Un projet peut recevoir une subvention maximale de 50 000 euros. Par conséquent, 2 projets seront au minimum subventionnés.
Comment la subvention est-elle versée ?
La subvention est versée en deux tranches :
- un premier versement de 40 % est effectué après la signature de l’arrêté ministériel d'octroi de la subvention et après l'engagement des dépenses ;
- une deuxième tranche de 60 % est versée après la fourniture d'une évaluation favorable du projet.