Le dépôt d'une fausse plainte pouvant être assimilée à une dénonciation calomnieuse peut déboucher sur des poursuites pénales (art. 443 du Code pénal).
Vous avez une plainte à formuler concernant le fonctionnement général des services de police ? Dans ce cas, veuillez contacter les organismes suivants:
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Inspection générale de la police fédérale et de la police locale
L'Inspection générale, en tant qu'organe de contrôle indépendant des services de police et dépendant directement du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice, veille à l'optimisation du fonctionnement de la police fédérale et de la police locale ainsi que de leurs composantes, dans le respect de la démocratie et de la protection des droits et libertés fondamentaux.
L'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale est une organisation transparente au service de la population et des autorités. Elle vise à améliorer le fonctionnement des services de police en mettant l'accent sur le (dis-) fonctionnement individuel et collectif à partir d'une philosophie de contrôle organisationnel et d’une fonction de police d’excellence.
La principale mission de l’Inspection générale consiste à contrôler le fonctionnement des services de police. L’AIG examine également les plaintes et dénonciations introduites par des citoyens au sujet du comportement d’un policier ou d’un service de police. Vous pouvez utiliser le formulaire de plainte en ligne si vous n'êtes pas satisfait(e) d'un collaborateur et/ou d'un service de la police fédérale ou de la police locale.
Pour de plus amples explications sur la façon de déposer plainte, rendez-vous ici.
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Commissariat aux Droits de l’Enfant
Vous habitez en Flandre ? Vous pouvez effectuer un signalement auprès du Commissariat aux Droits de l’Enfant.
Le Commissariat aux Droits de l’Enfant a été créé en 1997 par le Parlement flamand. Il s'agit d'un organisme indépendant qui contrôle si les droits de l’enfant sont respectés en Flandre Les mineurs victimes ou leurs proches (famille, amis, enseignants...) peuvent s'adresser à la "klachtenlijn" du Commissariat aux Droits de l'Enfant.
La “Klachtenlijn” (le Service Plaintes) examine les plaintes qu'elle reçoit de manière approfondie et en toute indépendance. Le Service Plaintes intervient en tant que médiateur et rend un avis clair afin de transformer la plainte en solution dans l’intérêt du mineur.
L’enquête commence lorsque tous les autres moyens ont été épuisés et qu'aucun n’a abouti à une solution. Dans un premier temps, un examen sera mené à la lumière de la convention aux droits de l’enfant et du cadre légal. En outre, les normes généralement acceptées du service de médiation constituent un cadre d’examen essentiel. Ces normes se rapportent surtout à la justesse et à la diligence du service fourni par les autorités, instances et structures.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le Commissariat aux Droits de l'Enfant. Pour plus d'informations sur le Service Plaintes, rendez-vous ici.
Vous habitez en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Vous pouvez dans ce cas effectuer un signalement auprès du Délégué général de la Communauté française aux Droits de l’Enfant.
Le Délégué général aux Droits de l'Enfant est disponible de 09h00 à 17h30 et son rôle consiste à répondre à toutes les questions que se posent les jeunes ou les parents concernant des problèmes rencontrés dans la vie. Son équipe tente de dégager des pistes de solutions.
Vous trouverez plus d'informations ici.