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Annexe 1 (DOCX, 17KB)
… numéro tel que visé à l’article 4, §2, 3ème alinéa, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à …
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Agent de gardiennage (PDF, 224KB)
… 16 Les agents de gardiennage Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et … : sous conditions, ils peuvent alors utiliser une caméra mobile ou porter une arme, par exemple. Il ne peuvent …
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Recommandations conférence Respect Mutuel 2022 (PDF, 275KB)
… effet intimidant. De plus, en cas de plainte, les images caméra peuvent être consultées. De cette manière, les … mener une réflexion sur un système/une modification de la loi qui permet à une personne d’envoyer une personne de …
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PPT Webinaire Appareils connectés (PDF, 2863KB)
… constaté avec des babyphones coûteux) • Ex. rotation de la caméra, désactivation de la détection de mouvement, lecture …
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Plan d'action - Anvers (PDF, 954KB)
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Manuel: Une pratique médicale sûre (PDF, 2441KB)
… Placez éventuellement un miroir de sécurité convexe ou une caméra en cas d’angle mort dans le hall. 11 • Dressez un … multipoints et fermées en votre absence. Installez la caméra de telle sorte que le visiteur reste visible, même en … par exemple la voie publique. En outre, les règles de la loi caméra du 21 mars 2007 sont d'application, ainsi que les …