Circulaire SPV05 du 1er mars 2011 relative au gardiennage dans le milieu des sorties et les annexes. (M.B., 1 mars 2011) (PDF, 617KB)
Arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir (M.B., 1er août 2000). (PDF, 29KB)
Arrêté royal du 10 juin 2006 réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun (M.B., 20 juin 2006) (PDF, 186KB)
Arrêté ministériel du 31 août 2006 déterminant le minimum des soins à prodiguer en cas d'utilisation d'un spray tel que prévu à l'article 13.5 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière (PDF, 120KB)
Arrêté royal du 17 novembre 2006 relatif aux armes utilisées par les entreprises, services, organismes et personnes visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée, modifié par l'arrêté royal du 9 octobre 2008 (M.B., 22 octobre 2008) (PDF, 1210KB)
Note technique annexée à l'arrêté ministériel du 3 mars 1997 relatif à la procédure d'approbation des systèmes de protection de valeurs (M.B., 7 mars 1997) (Annexe: note technique). (PDF, 551KB)
Circulaire du 14 septembre 2001 concernant l'arrêté royal réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs (M.B., 22 septembre 2001) (PDF, 62KB)