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LFP - Principes de base

L’utilisation de caméras par les services de police est réglée par la loi sur la fonction de police (LFP).
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grandes lignes, contenu et champ d'application (PDF, 1351KB)
… (SPF INTÉRIEUR) Bert Hoffer – Pascale Cornette Programme • Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé → Initiative de nouvelle loi sur base d'une évaluation et concertation → Conclusions :  Nécessité de l'existence d'une loi spécifique  Nécessité de réformer la loi actuelle • Loi …
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Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2022 (PDF, 1756KB)
… RAPPORT ANNUEL VISE A L’ARTICLE 270 DE LA LOI DU 2 OCTOBRE 2017 REGLEMENTANT LA SECURITE PRIVEE ET … des représentants au sujet de l’application de la présente loi. Ce rapport écrit récapitule notamment les travaux des … en sécurité/Veiligheidsadvies 2 0,16% Combi: Gardiennage-Caméra/Bewaking-Camera 1 0,08% Combi: …
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Autorisations et activités

Vous trouverez ici des informations sur les autorisations dont les entreprises offrant des services dans le secteur de la sécurité privée doivent disposer et sur les activités auxquelles elles se rapportent.
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BeSafe Mag #64 (PDF, 9579KB)
… le 8 mai 2024, le parlement fédéral a adopté une nouvelle loi régissant la recherche privée. L’entrée en vigueur de … intelligen- te correctement et vous conformer à la loi. Profitez bien de votre été et rechargez vos batteries à … ment lorsque la sonnette intelligente est utilisée comme caméra de surveillance. Qu'est-ce qui fait d'une sonnette …
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Ancienne loi contre nouvelle loi (PDF, 1166KB)
… de recherche privée avant l 'entrée en vigueur de la loi. Les activités peuvent continuer à être organisées par … tard six mois après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, ● l'entreprise ou le service peut ainsi apporter la … de recherche privée, les dispositions de la nouvelle loi (et de ses arrêtés d’exécution) sont respectées. Les …
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Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage (PDF, 538KB)
… Application de la loi du 02 octobre 20171 - Arrêté royal du 21 mai 19912 Votre … dans BCE doivent être conformes à l’article 534 de la loi du 02 octobre 2017. 4) La preuve que l’entreprise … Commande de certains moyens techniques a) RPA équipé d’une caméra de surveillance mobile au sens de l’article 2 de la …
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Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2020 (PDF, 1590KB)
… 1 Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et … des représentants au sujet de l’application de la présente loi. Ce rapport écrit récapitule notamment les travaux des … du milieu de sorties : 31 dont 28 concernant l’absence de caméra, un souci de fonctionnement ou de conservation …
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