Vous trouverez ici des informations sur les autorisations dont les entreprises offrant des services dans le secteur de la sécurité privée doivent disposer et sur les activités auxquelles elles se rapportent.
… Application de la loi du 02 octobre 20171 - Arrêté royal du 21 mai 19912 Votre … dans BCE doivent être conformes à l’article 534 de la loi du 02 octobre 2017. 4) La preuve que l’entreprise … Commande de certains moyens techniques a) RPA équipé d’une caméra de surveillance mobile au sens de l’article 2 de la …
… 1 Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et … des représentants au sujet de l’application de la présente loi. Ce rapport écrit récapitule notamment les travaux des … du milieu de sorties : 31 dont 28 concernant l’absence de caméra, un souci de fonctionnement ou de conservation …
… Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003 et par la loi du 27 décembre 2004, … : — de la qualité des caméras; — de la distance entre la caméra et l’objet à filmer; — du niveau d’éclairage de …
… d’activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et … Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et … de l’application du présent arrêté, l’on entend par : 1° loi : la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité …
… Application de la loi du 02 octobre 20171 - Arrêté royal du 21 mai 19912 … données concernant l’entreprise étrangère sont reprises. 1 Loi du 02 octobre 2017 règlement la sécurité privée et … Commande de certains moyens techniques a) RPA équipé d’une caméra de surveillance mobile au sens de l’article 2 de la …
… 1 Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et … des représentants au sujet de l’application de la présente loi. Ce rapport écrit récapitule notamment les travaux des … - … Consultance en sécurité : 1 Détective privé : 5 Caméra : 3 Alarmes : 31 dont 19 relatives à la …
… Application de la loi du 02 octobre 20171 - Arrêté royal du 21 mai 19912 Votre … ci-dessous dans le service interne de gardiennage 1 Loi du 02 octobre 2017 règlement la sécurité privée et … Commande de certains moyens techniques a) RPA équipé d’une caméra de surveillance mobile au sens de l’article 2 de la …
Le Conseil des ministres approuve la proposition pour une renforcement de la Loi sur le football. La ministre respecte ainsi l'engagement qu'elle a pris dans le cadre du plan d'action ‘Ensemble pour un football sûr’, à savoir de punir plus sévèrement la violence dans et autour des stades de football.
… EN SECURITE Version 21.01.2022 Application de la loi du 2 octobre 20171 Votre entreprise a obtenu … consultance en sécurité. Conformément à l'article 22 de la loi du 2 octobre 2017, cette autorisation, valable pour une … demande écrite pour ce faire. Étant donné que la nouvelle loi réglementant la sécurité privée et particulière est …