Le dépôt d'une fausse plainte pouvant être assimilée à une dénonciation calomnieuse peut déboucher sur des poursuites pénales (art. 443 du Code pénal).
Si vous avez été traité injustement par (un membre de) la police fédérale, vous pouvez vous adresser à :
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Police fédérale
Vous vous sentez traité(e) de façon inappropriée (en tant que citoyen ou entreprise) par les services de la police fédérale ? Vous pouvez le leur signaler. Dans un souci d'amélioration continue, la police fédérale est ouverte aux plaintes de citoyens concernant une intervention ou un contact avec ses services.
Avant de déposer une plainte, la police fédérale vous demande de répondre aux questions ci-dessous :
- Qui peut déposer plainte ?
- Pour quelles raisons puis-je déposer plainte par le biais du formulaire ?
- Pour quelles raisons ne puis-je pas déposer plainte par le biais du formulaire ?
- Comment puis-je savoir si ma plainte concerne la police fédérale ?
- Quid si ma plainte concerne la police locale ?
- Ma plainte est-elle recevable ?
- Quel est le délai de traitement moyen d'une plainte ?
- Quid si je ne suis pas satisfait(e) de la réponse à ma plainte ?
Vous trouverez ici, le formulaire de contact, les réponses à ces questions ainsi que la procédure complète.
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UNIA
Si vous vous sentez discriminé(e) par un fonctionnaire de police, vous pouvez également le signaler à UNIA. Unia traite les plaintes de victimes et témoins de discrimination et leur fournit des conseils sur les démarches qui peuvent être entreprises. Unia ne se charge pas lui-même du traitement des plaintes.
Quand il a été établi que le signalement concerne effectivement un acte de discrimination, Unia informe l'auteur du signalement des actions qu'il peut entreprendre. Moyennant l'autorisation de la victime, Unia transmet le signalement au Service de contrôle interne ou à l'AIG. En cas de signalement d'un profilage ethnique ou d'un éventuel crime de haine, Unia recommande de le transmettre au fonctionnaire de référence de la police (de la zone concernée) qui est compétent pour la recherche et la poursuite des actes de discrimination et des crimes de haine.
Vous trouverez plus d'informations ainsi que des exemples de comportements discriminatoires ou de messages haineux sur le site web d' UNIA.
Vous pouvez effectuer un signalement auprès d'UNIA par le biais du formulaire suivant.