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États généraux de la Police: un plan pour lapolice du futur (PDF, 17621KB)

… réservés. Sauf les exceptions expressément prévues par la loi, aucun extrait de cette publica- tion ne peut être … en Belgique et qui rentre toujours dans le cadre de la loi actuelle organisant un service de police intégré, datant … en 2030 de moderniser et d’ajuster certains articles de la loi organisant un service de police intégré (LPI) revient à …

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Staten-Generaal van de Politie: een blauwdruk voor de politie van de toekomst (PDF, 17621KB)

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Omzendbrief OOP40 houdende richtlijnen aangaande kwetsende, racistische en discriminerende uitlatingen en spreekkoren naar aanleiding van voetbalwedstrijden (PDF, 366KB)

… le Gouverneur, 1. Cadre légal et recommandations. — Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des … football (Moniteur belge, 3 février 1999), modifiée par la loi du 10 mars 2003 (Moniteur belge, 31 mars 2003) et la loi du 27 décembre 2004 (Moniteur belge, 31 décembre 2004); — …

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Preventie (PDF, 728KB)

… Mars 2012 Une interview télévisée tournée en caméra cachée est condamnée par la justice… Un embargo imposé … dis- positions légales en la matière, contenues dans la loi du 12 mars 1998 rela- tive à l’amélioration de la … pénale au stade de l’information et de l’instruction, dite Loi Franchimont (www.presse-justice.be/document. …

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Bewakingsagent

Lees hier meer over de taken en verantwoordelijkheden van bewakingsagenten.

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BeSafe MAg #58 (PDF, 2352KB)

… avoir reçu un si- gnalement ? Quelles possibilités la loi antiracisme donne-t-elle aux clubs et aux joueurs ? Nous …