Publications

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Législation

Arrêté royal
13 mars 2025

Arrêté royal formation systèmes d’alarme

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Formulaire modèle
20 février 2025

Annexe 1

Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.
Arrêté royal
13 février 2025

Arrêté royal du 20 décembre 2024

Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Arrêté royal
13 février 2025

Arrêté royal du 18 octobre 2024

Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Loi
23 janvier 2025

Conseil d'état

Besoin d’aide ? Contactez [email protected] pour plus d’informations
Loi
23 janvier 2025

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Arrêté royal
21 décembre 2018

AR 21/12/2021

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Arrêté royal
6 décembre 2018

cameras_ar lieux à risques-06-12-2018

6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police
Arrêté ministériel
17 septembre 2018

Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Circulaire
30 juillet 2018

Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Arrêté royal
28 mai 2018

ar_modif_ar_picto-_mb_01-06-2018

28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Circulaire
26 mai 2018

Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Arrêté royal
8 mai 2018

ar_déclaration_registre_08-05-2018

8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance
Circulaire
29 mars 2018

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Loi
21 mars 2018

Loi 21/03/2018

Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police
Arrêté royal
14 août 1992

Arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement

Documentation

Toolbox
7 février 2025

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Besafe magazine
3 septembre 2018

Besafe Mag 48

Besafe magazine
13 juin 2018

BeSafe Magazine #47

BeSafe 47 sur la loi Caméras.
Besafe magazine
1 juin 2018

Besafe Mag 47

Besafe magazine
1 mars 2018

Besafe Mag 46

Tools

Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée

Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée
Toolbox
21 février 2025

Boîte à outils

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Toolbox
21 février 2025

13_DiscussionFoot

Discussion Foot
Listes
13 février 2025

Liste des organismes de formation gardiennage

Liste des centres de formation "gardiennage"
Toolbox
7 février 2025

8_WorldCafe

WorldCafe
Toolbox
7 février 2025

5_QuizSansReponse

Quiz Sans Réponse
Toolbox
7 février 2025

Quiz métiers de la sécurité

Quiz
Toolbox
7 février 2025

10_BarrieresCommunication

Barrières de Communication
Toolbox
5 février 2025

Modele Invitation

Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
5 février 2025

4_ApercuProfessionsSecurite

Aperçu Professions Sécurité
Toolbox
5 février 2025

2_PointsContact-ProfessionelsSecurite

Points-Contact Professionnels de Sécurité
Toolbox
5 février 2025

1_OrganisationsInteressantes

Organisations Intéressantes
Toolbox
5 février 2025

12_ModeleFormulaireEvaluation

Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Toolbox
5 février 2025

11_CommunicationEfficace

Communication Efficace
Listes
14 janvier 2025

Coordonnées services publics de médiation quartier - Wallonie

Aperçu services Wallonie

Centre d'expertise

Rapport d'étude
6 janvier 2025

Feuille de route pour la fusion des zones de police

Feuille de route pour la fusion des zones de police