Publications

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Législation

Arrêté ministériel
9 décembre 2024

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix
Formulaire modèle
6 décembre 2024

Annexe 2

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
Circulaire
5 novembre 2024

Circulaire ministerielle PLP 65

Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police
Arrêté royal
5 novembre 2024

Tableau montants seuls AR 2024 (sous réserve)

Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)
Circulaire
29 octobre 2024

Circulaire Ministérielle

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Directive et règlement européen
5 septembre 2024

Convention de Saint-Denis

Convention de saint-Denis
Arrêté ministériel
19 juillet 2024

Arrêté ministériel du 19 juillet 2024 fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité

AM 19 Juillet 2024
Arrêté royal
24 juin 2024

Arrêté royal relatif du 26 juin 2024 aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière

KB 26 juni 2024
Loi
28 mai 2024

loi du 15 mai 2007 version consolidée

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée
Loi
18 mai 2024

Loi réglementant la recherche privée

18 MAI 2024. - Loi réglementant la recherche privée
Arrêté royal
26 avril 2024

AR fixant le statut du personnel du service d’appui DEIPP

26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Arrêté royal
26 avril 2024

AR Registre Central des Enquêtes d’intégrité

26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Arrêté royal
22 avril 2024

AR aux secteurs et activités économiques

22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Manuel / guide
27 mars 2024

Exposé des motifs

Exposé des motifs (P. 4-106)
Arrêté royal
24 février 2024

23.02.2024 -Arrêté Royal

24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale
Loi
15 janvier 2024

Version coordonnée des modifications de la nouvelle loi communale

(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024

Loi sur l'approche administrative

15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative communale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.
Loi
15 janvier 2024

Version coordonnée de la loi sur l'approche administrative

(coordination officieuse)

Documentation

Manuel / guide
27 novembre 2024

Dispositions transitoires

Partie 2 slides webinar recherche privée
Manuel / guide
27 novembre 2024

Ancienne loi contre nouvelle loi

Partie 3 slides webinar recherche privée
Besafe magazine
30 octobre 2024

BeSafe Mag #65

BeSafe Mag #65
Besafe magazine
25 août 2024

Besafe Mag #65

Restez informé de tout ce qui concerne la sécurité et la prévention !
Besafe magazine
22 août 2024

BeSafe Mag #64

BeSafe Mag #64
Brochure / affiche
5 juillet 2024

Agent de gardiennage

Ils travaillent pour des entreprises de sécurité ou des services de sécurité internes agréés par le SPF Intérieur pour surveiller des bâtiments, des biens et des personnes.
Brochure / affiche
22 mai 2024

Matériel de campagne Respect Mutuel

Materiel de campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024

Visuel campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
21 mai 2024

Invitation à la Conférence EU2024

Invitation à la Conférence européenne sur la participation citoyenne à la sécurité et à la prévention de la criminalité
Besafe magazine
29 avril 2024

BeSafe Mag #63

BeSafe Mag #63
Formulaire modèle
8 avril 2024

Formulaire de participation

Formulaire de participation
Manuel / guide
8 avril 2024

Appel à propositions de projets innovants (FR)

Appel à propositions de projets innovants
Toolbox
2 avril 2024

Modèle de formulaire d’évaluation

Modèle de formulaire d’évaluation
Toolbox
2 avril 2024

11_communication efficace

communication efficace
Arrêté royal
26 mars 2024

AR subventions 2024

26 MARS 2024 .—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2022

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2021

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2020

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2019

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière de 2018

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Rapport d'étude
5 février 2024

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Brochure / affiche
5 février 2024

Flyer PLP

Flyer PLP
Brochure / affiche
5 février 2024

Folder Citoyens PLP

Folder Citoyens PLP
Brochure / affiche
5 février 2024

Folder Indépendant PLP

Folder PLP pour indépendants

Tools

Listes
24 septembre 2024

Liste des écoles secondaires autorisées

Liste des écoles secondaires autorisées
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Brochure / affiche
12 juin 2024

Affiche EU Focus Day 2024

VOTRE ACTION, LEUR SECURITÉ: Maisons sécurisées et tranquillité d’esprit.
Manuel / guide
1 juin 2024

Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance (allemand)

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.
Brochure / affiche
9 avril 2024

Visuel réseaux sociaux

Visuel principal: réseaux sociaux
Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche A3 (pdf)

Visuel principal