1 - 38 de 38 résultats
Législation
Arrêté royal
13 mars 2025
Arrêté royal formation systèmes d’alarme
Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Formulaire modèle
20 février 2025
Annexe 1
Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 18 octobre 2024
Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 20 décembre 2024
Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Loi
23 janvier 2025
Conseil d'état
Besoin d’aide ? Contactez [email protected] pour plus d’informations
Loi
23 janvier 2025
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Loi
1 octobre 2007
Périmètre Royal Franc-Borains
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre UR Namur
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre KSV Oudenaarde
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre RFC Tournai
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre KM Torhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre K Bocholter VV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre RFC La Calamine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mai 2007
Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Loi
7 mai 2007
Périmètre K Londerzeel SK
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 mars 2007
Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, modifiée par les lois du 12 novembre 2009, du 3 août 2012, du 4 avril 2014, du 21 avril 2016 et du 21 mars 2018 (version coordonnée)
Jurisprudence
21 décembre 1998
Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 décembre 1998
Loi relative à la sécurité lors des matches de football (version consolidée)
21/12/1998 - Loi relative à la sécurité lors des matches de football
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Loi
21 décembre 1998
Périmètre SV Anzegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Documentation
Toolbox
7 février 2025
9_MethodologiesPourStimulerDialogue
Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Tools
Manuel / guide
7 mars 2025
Autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée
Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025
Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée
Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025
Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée
Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée
Toolbox
21 février 2025
Boîte à outils
Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Listes
13 février 2025
Liste des organismes de formation gardiennage
Liste des centres de formation "gardiennage"
Toolbox
5 février 2025
Modele Invitation
Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
5 février 2025
2_PointsContact-ProfessionelsSecurite
Points-Contact Professionnels de Sécurité
Toolbox
5 février 2025
12_ModeleFormulaireEvaluation
Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Listes
14 janvier 2025
Coordonnées services publics de médiation quartier - Wallonie
Aperçu services Wallonie
Centre d'expertise
Rapport d'étude
6 janvier 2025
Feuille de route pour la fusion des zones de police
Feuille de route pour la fusion des zones de police