Publications

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations

Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.

Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.

Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée

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Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, modifiée par les lois du 12 novembre 2009, du 3 août 2012, du 4 avril 2014, du 21 avril 2016 et du 21 mars 2018 (version coordonnée)

Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

21/12/1998 - Loi relative à la sécurité lors des matches de football
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue

Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée

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