Publications

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations

Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.

Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée

Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.

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Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

Date: 10 décembre 2009 - Circulaire

Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - version coordonnée, modifications Circulaire du 13 mai 2011

Version consolidée

07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade

30/06/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/06/1999 – Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football

08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football

25/05/1999 – Arrêté royal déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

03/05/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

11/03/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée

Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée

Discussion Foot

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local

Liste des centres de formation "gardiennage"

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Quiz Sans Réponse

Quiz

Barrières de Communication

Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.

Aperçu Professions Sécurité

Points-Contact Professionnels de Sécurité

Organisations Intéressantes

Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM

Communication Efficace

Aperçu services Wallonie

Feuille de route pour la fusion des zones de police