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Législation
Arrêté royal
13 mars 2025
Arrêté royal formation systèmes d’alarme
Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Formulaire modèle
20 février 2025
Annexe 1
Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 20 décembre 2024
Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 18 octobre 2024
Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Loi
23 janvier 2025
Conseil d'état
Besoin d’aide ? Contactez [email protected] pour plus d’informations
Loi
23 janvier 2025
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Arrêté royal
21 décembre 2018
AR 21/12/2021
Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Arrêté royal
6 décembre 2018
cameras_ar lieux à risques-06-12-2018
6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police
Arrêté ministériel
17 septembre 2018
Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité
Circulaire
30 juillet 2018
Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Arrêté royal
28 mai 2018
ar_modif_ar_picto-_mb_01-06-2018
28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Circulaire
26 mai 2018
Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Arrêté royal
8 mai 2018
ar_déclaration_registre_08-05-2018
8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance
Circulaire
29 mars 2018
Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Loi
21 mars 2018
Loi 21/03/2018
Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police
Loi
20 septembre 2003
Périmètre AFC Tubize
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003
Périmètre KV Oostende (opgeheven door KB 30.03.2020)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 septembre 2003
Périmètre KSC Eendracht Aalst
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre Royal Standard de Liège
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre Royal Standard de Liège
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003
Périmètre URL Visé
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 juin 2003
Périmètre KSA Eupen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre Koning Boudewijnstadium
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre KSC Lokeren Oost-Vlaanderen (nu SC Lokeren-Temse)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre Stade Edmond Machtens
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003
Périmètre FCV Dender EH
Perimeter betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden
Loi
19 mai 2003
Périmètre KVC Westerlo
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre K Patro Eisden Maasmechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KVK Tienen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre Lommel SK
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre RS Waasland-Beveren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KRC Harelbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre YR KV Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre stade Charles Tondreau
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003
Périmètre KFC VW Hamme
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre Royal Excelsior Virton
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmètre RFC Seraing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003
Périmère Royal Antwerp FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KSV Roeselare
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KMSK Deinze
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
26 mars 2003
AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
26/03/2003 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre K STVV Sint-Truiden
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre Lierse Kempenzonen (avant K Lierse SK)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football