Publications

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1 - 50 de 53 résultats

Législation

Loi
15 décembre 2019

Périmètre RFC Warnant

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RCS Verlaine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RRC Stockay Warfusée

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
17 octobre 2019

Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Circulaire
13 septembre 2019

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
22 mai 2019

ar_picto_police-22-05-2019.pdf

22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Loi
9 mai 2019

Loi 9/05/2019

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Loi
20 septembre 2003

Périmètre AFC Tubize

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003

Périmètre KV Oostende (opgeheven door KB 30.03.2020)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 septembre 2003

Périmètre KSC Eendracht Aalst

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre Royal Standard de Liège

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre URL Visé

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre Royal Standard de Liège

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 juin 2003

Périmètre KSA Eupen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre KVC Westerlo

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre FCV Dender EH

Perimeter betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden
Loi
19 mai 2003

Périmètre Koning Boudewijnstadium

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre KSC Lokeren Oost-Vlaanderen (nu SC Lokeren-Temse)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre Stade Edmond Machtens

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre stade Charles Tondreau

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KRC Harelbeke

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KVK Tienen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre K Patro Eisden Maasmechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre YR KV Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre Lommel SK

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KFC VW Hamme

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre RS Waasland-Beveren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre YR KV Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre Royal Excelsior Virton

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre RFC Seraing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmère Royal Antwerp FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre Lierse Kempenzonen (vroeger K Lierse SK)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre SV Zulte Waregem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KSV Roeselare

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre Lierse Kempenzonen (avant K Lierse SK)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KSV Roeselare

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KRC Genk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KMSK Deinze

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
26 mars 2003

AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

26/03/2003 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre La Louvière

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre SV Zulte Waregem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre K STVV Sint-Truiden

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KRC Genk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
23 mars 2003

Périmètre La Louvière

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Interprétation

Jurisprudence
23 janvier 2019

Arrêt n° 8/2019 du 23.01.2019

Documentation

Besafe magazine
1 novembre 2019

Besafe Mag 52

Besafe magazine
1 juillet 2019

Besafe Mag 51