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Législation

Circulaire

14 décembre 2006

Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football

14/12/2006 – Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football

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Arrêté royal

22 février 2006

AR relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football

22/02/2006 – Arrêté royal relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football

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Circulaire

21 février 2006

Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

21/02/2006 – Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

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Loi

31 août 2005