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Législation
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RFC Warnant
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RRC Stockay Warfusée
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RCS Verlaine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
17 octobre 2019
Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Circulaire
13 septembre 2019
Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
22 mai 2019
ar_picto_police-22-05-2019.pdf
22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Loi
9 mai 2019
Loi 9/05/2019
Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Loi
31 août 2005
Pétimètre Oud-Heverlee Leuven (opgeheven door KB 12.09.2011)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005
AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
20/07/2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005
AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
20/07/2005 – Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
7 mai 2005
Périmètre RFC Wetteren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005
Périmètre RU Saint-Gilloise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005
Périmètre KRC Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005
Périmètre KFC Turnhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
17 janvier 2005
Périmètre KV Kortrijk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football