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Législation
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RFC Warnant
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RCS Verlaine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RRC Stockay Warfusée
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
17 octobre 2019
Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Circulaire
13 septembre 2019
Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
22 mai 2019
ar_picto_police-22-05-2019.pdf
22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Loi
9 mai 2019
Loi 9/05/2019
Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Loi
1 octobre 2007
Périmètre Royal Franc-Borains
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre RFC Tournai
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre KSV Oudenaarde
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre UR Namur
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre RFC La Calamine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre K Bocholter VV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre KM Torhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mai 2007
Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Loi
7 mai 2007
Périmètre K Londerzeel SK
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 mars 2007
Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance
Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, modifiée par les lois du 12 novembre 2009, du 3 août 2012, du 4 avril 2014, du 21 avril 2016 et du 21 mars 2018 (version coordonnée)