Publications

Consultez nos brochures et publications ici.
1 - 50 de 72 résultats

Législation

Arrêté royal
13 mars 2025

Arrêté royal formation systèmes d’alarme

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Formulaire modèle
20 février 2025

Annexe 1

Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.
Arrêté royal
13 février 2025

Arrêté royal du 20 décembre 2024

Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Arrêté royal
13 février 2025

Arrêté royal du 18 octobre 2024

Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Loi
23 janvier 2025

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Loi
23 janvier 2025

Conseil d'état

Besoin d’aide ? Contactez [email protected] pour plus d’informations
Loi
7 novembre 2021

Périmètre KFC Voorde-Appelterre

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 novembre 2021

Périmètre KVCSV Oostkamp

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
27 octobre 2021

Arrêté royal du 27 octobre 2021

Arrêté ministériel
7 octobre 2021

Arrêté royal du 14 aout 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur

Loi
16 septembre 2021

Périmètre Terrain de Marloie

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Zwarte Leeuw

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre SC City Pirates Antwerpen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KVC Lille United

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Stade du Crossing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Avanti Stekene

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Diest

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre FC Esperanza Pelt

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
14 août 2021

Arrêté Royal relatif a l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constateur

14 AOUT 2021 - Arrêté royal
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Loi
11 mai 2021

Périmètre R Aywaille FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RUS Givry

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre Stade Bavier

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre stade Bardet

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre du Val Fassotte

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre FC Ganshoren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RSD Jette

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Jurisprudence
14 avril 2021

Avis CPCL

Loi
1 octobre 2007

Périmètre Royal Franc-Borains

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre UR Namur

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre KSV Oudenaarde

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre RFC Tournai

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre KM Torhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre K Bocholter VV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre RFC La Calamine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mai 2007

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Loi
7 mai 2007

Périmètre K Londerzeel SK

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 mars 2007

Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, modifiée par les lois du 12 novembre 2009, du 3 août 2012, du 4 avril 2014, du 21 avril 2016 et du 21 mars 2018 (version coordonnée)

Interprétation

Jurisprudence
18 novembre 2021

Arrêt n° 161/2021 du 18.11.2021

Jurisprudence
25 février 2021

Arrêt n° 29/2021 du 25.02.2021

Documentation

Toolbox
7 février 2025

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Besafe magazine
1 décembre 2021

Besafe Mag 56

Rapport d'étude
29 novembre 2021

Resumé webinaire 29 novembre 2021

Toolbox
5 juillet 2021

Résumé webinaire 5 juillet 2021

Besafe magazine
1 juin 2021

Besafe Mag 55

Besafe magazine
1 février 2021

Besafe Mag 54

Tools

Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée

Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée