Publications

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Législation

Loi
15 décembre 2019

Périmètre RFC Warnant

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RCS Verlaine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RRC Stockay Warfusée

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
17 octobre 2019

Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Circulaire
13 septembre 2019

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
22 mai 2019

ar_picto_police-22-05-2019.pdf

22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Loi
9 mai 2019

Loi 9/05/2019

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Arrêté royal
25 décembre 2017

Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Loi
18 décembre 2017

Périmètre Spouwen-Mopertingen (nu SV Belisia)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 octobre 2017

Loi 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Loi
18 septembre 2017

Périmètre SK Pepingen-Halle

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

Périmètre KRC Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

PérimètreKRC Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 juillet 2017

Périmètre RUS Rebecquoise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017

Périmètre RC Hades

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017

Périmètre KVV THES Sport Tessenderlo

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Interprétation

Jurisprudence
23 janvier 2019

Arrêt n° 8/2019 du 23.01.2019

Jurisprudence
9 février 2017

Arrêt n° 16/2017 du 09.02.2017

Documentation

Besafe magazine
1 novembre 2019

Besafe Mag 52

Besafe magazine
1 juillet 2019

Besafe Mag 51

Besafe magazine
3 juin 2019

Besafe Mag 50

Besafe magazine
1 février 2019

Besafe Mag 49

Besafe magazine
1 décembre 2017

Besafe Mag 45

Besafe magazine
1 novembre 2017

Besafe Mag 44