Publications

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Législation

Arrêté ministériel
7 mars 2023

Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022

ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Arrêté royal
21 décembre 2018

AR 21/12/2021

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Arrêté royal
6 décembre 2018

cameras_ar lieux à risques-06-12-2018

6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police
Arrêté ministériel
17 septembre 2018

Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Circulaire
30 juillet 2018

Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Arrêté royal
28 mai 2018

ar_modif_ar_picto-_mb_01-06-2018

28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Circulaire
26 mai 2018

Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Arrêté royal
8 mai 2018

ar_déclaration_registre_08-05-2018

8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance
Circulaire
29 mars 2018

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Loi
21 mars 2018

Loi 21/03/2018

Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police

Interprétation

Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (DE)

formulaire d'inscription DE

Documentation

Besafe magazine
20 décembre 2023

BeSafe Mag #62

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Besafe magazine
18 décembre 2023

Besafe Mag 62 FR

Votre magazine d'inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention.
Manuel / guide
27 novembre 2023

grandes lignes, contenu et champ d'application

Partie 1 slides webinar recherche privée
Circulaire
9 novembre 2023

Circulaire ministérielle PLP 63

Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Besafe magazine
7 novembre 2023

RGPD doc

Démonstration données document
Brochure / affiche
27 octobre 2023

Brochure "Que faire après un cambriolage ?"

Petit guide à destination des victimes.
Manuel / guide
24 octobre 2023

Aperçu du financement

Aperçu du financement
Manuel / guide
27 septembre 2023

Formulaire de participation (DU)

Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
Formulaire modèle
27 septembre 2023

Formulaire de participation

Formulaire de participation
Brochure / affiche
14 septembre 2023

Brochure SNCB

Brochure "Touche pas à mon vélo".
Besafe magazine
11 septembre 2023

Besafe Mag 61

Besafe Mag 61
Formulaire modèle
11 septembre 2023

Formulaire de participation (FR)

Formulaire de participation subvention 2023
Toolbox
9 août 2023

SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Toolbox
9 août 2023

OUTIL_DPO FR

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (ENG)

formulaire d'inscription ENG
Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (NL)

formulaire d'inscription NL
Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (FR)

formulaire d'inscription FR
Manuel / guide
7 juillet 2023

Cadre théorique

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Rapport d'étude
21 juin 2023

EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"

Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Manuel / guide
11 mai 2023

Guide conception sûre de l’espace public (version francophone)

Traduction de la version originale.
Manuel / guide
11 mai 2023

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Besafe magazine
20 avril 2023

Besafe Mag 60

Le numéro 60 de votre magazine est là
Besafe magazine
9 janvier 2023

Article sécurité de football dans le BeSafe mag #59

Besafe magazine
1 janvier 2023

BeSafe Mag #59

BeSafe Mag #59
Besafe magazine
3 septembre 2018

Besafe Mag 48

Besafe magazine
13 juin 2018

BeSafe Magazine #47

BeSafe 47 sur la loi Caméras.
Besafe magazine
1 juin 2018

Besafe Mag 47

Besafe magazine
1 mars 2018

Besafe Mag 46