Publications

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Législation

Loi
16 septembre 2021

Périmètre SC City Pirates Antwerpen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KVC Lille United

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Stade du Crossing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Avanti Stekene

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Diest

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Terrain de Marloie

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre FC Esperanza Pelt

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Zwarte Leeuw

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
14 août 2021

Arrêté Royal relatif a l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constateur

14 AOUT 2021 - Arrêté royal
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Loi
11 mai 2021

Périmètre du Val Fassotte

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre FC Ganshoren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RSD Jette

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre stade Bardet

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre Stade Bavier

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RUS Givry

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre R Aywaille FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Jurisprudence
14 avril 2021

Avis CPCL

Interprétation

Statistiques
9 décembre 2022

Présentation de la DGSP sur GAS et Covid

Jurisprudence
18 novembre 2021

Arrêt n° 161/2021 du 18.11.2021

Jurisprudence
25 février 2021

Arrêt n° 29/2021 du 25.02.2021

Documentation

Manuel / guide
14 décembre 2022

Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain

Toolbox
1 décembre 2022

Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix

Toolbox
20 octobre 2022

Boîte à outils: inspiration prévention cyber

Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.
Jurisprudence
18 octobre 2022

Charte “Villes et communes médiation ”

Rapport d'étude
17 octobre 2022

Rapport annuel CCSP 2021

Brochure / affiche
7 octobre 2022

Banner signature mail

Brochure / affiche
7 octobre 2022

Banner pour signature mail

Brochure / affiche
16 septembre 2022

Flyer A5

Besafe magazine
1 septembre 2022

Besafe Mag 59

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!
Toolbox
9 août 2022

Speech Nico Paelinck FINAAL FR

Brochure / affiche
9 août 2022

Folder Etats généraux CEP-CPL nov 2022

Brochure / affiche
14 juillet 2022

Consultez le plan par étapes concernant le processus de médiation

Brochure / affiche
14 juillet 2022

Consultez le plan par étapes concernant le processus de médiation

Brochure / affiche
14 juillet 2022

Consultez le plan par étapes concernant le service de médiation

Besafe magazine
1 juillet 2022

BeSafe Magazine #58

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Manuel / guide
12 mai 2022

Plan d'action: Ensemble pour un football sûr

Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Manuel / guide
12 mai 2022

Plan d'action

Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Note-cadre
31 mars 2022

Note-Cadre

La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2022-2024
Besafe magazine
1 mars 2022

Besafe Mag 57

Rapport d'étude
9 janvier 2022

Recommandations conférence Respect Mutuel 2022

Recommandations 2022
Besafe magazine
1 décembre 2021

Besafe Mag 56

Rapport d'étude
29 novembre 2021

Resumé webinaire 29 novembre 2021

Toolbox
5 juillet 2021

Résumé webinaire 5 juillet 2021

Besafe magazine
1 juin 2021

Besafe Mag 55

Besafe magazine
1 février 2021

Besafe Mag 54

Texte politique

Déclaration gouvernementale
12 août 2022

Discours de Madame la ministre Verlinden

Déclaration gouvernementale
9 août 2022

Speech Minister startevent SEGPOL FR