Modification de la loi football

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Ce 06 juillet 2023, une modification de la loi football est publiée. Cette nouvelle loi veut renforcer la sécurité dans nos stades de foot.

La nouvelle loi impose des sanctions plus sévères pour les infractions telles que la violence physique, le racisme ou la discrimination et l'utilisation illégale de matériel pyrotechnique. Par exemple, un délit de racisme et de discrimination sera puni d'une amende minimale de 1 500 euros et d'une interdiction de stade de 30 mois. Les sanctions seront également plus sévères pour les infractions commises à l'encontre des stewards, des agents de sécurité, des agents de sécurité et des membres des forces auxiliaires ou de police.

En outre, les stadiers, les agents de sécurité mandatés et le personnel de sécurité pourront désormais vérifier la correspondance entre le nom mentionné sur le billet ou l'abonnement et l'identité de la personne qui le présente. Cette mesure vise à prévenir la présence de supporters interdits de stade. Dans ce contexte, un amendement à la loi sur la sécurité privée a donc été publié, permettant désormais aux agents de sécurité, désignés par les organisateurs de matchs de football, de se tenir également à l'entrée du stade ou à l'entrée de certaines parties du stade pour effectuer ce contrôle d'identité.

En ce qui concerne l'identification des fauteurs de troubles et des utilisateurs d'engins pyrotechniques, la loi interdit désormais aux supporters de porter des cagoules ou d'autres masques, étant donné que ceux-ci sont utilisés pour empêcher l'identification. Quiconque facilite l'utilisation illicite d'engins pyrotechniques dans les tribunes, par exemple en utilisant des mâts ou des banderoles, s'expose à une interdiction de stade et/ou à une amende.

En ce qui concerne les obligations des organisateurs, la nouvelle loi impose aux clubs de sensibiliser les supporters à l'utilisation illégale d'engins pyrotechniques et à la lutte contre le racisme et la discrimination dans le stade. Désormais, ils doivent élaborer et mettre en œuvre des actions concrètes pour décourager l'utilisation d'engins pyrotechniques.

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