… d’activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et … Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et … de l’application du présent arrêté, l’on entend par : 1° loi : la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité …
… Application de la loi du 02 octobre 20171 - Arrêté royal du 21 mai 19912 … données concernant l’entreprise étrangère sont reprises. 1 Loi du 02 octobre 2017 règlement la sécurité privée et … Commande de certains moyens techniques a) RPA équipé d’une caméra de surveillance mobile au sens de l’article 2 de la …
… 1 Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et … des représentants au sujet de l’application de la présente loi. Ce rapport écrit récapitule notamment les travaux des … - … Consultance en sécurité : 1 Détective privé : 5 Caméra : 3 Alarmes : 31 dont 19 relatives à la …
… Application de la loi du 02 octobre 20171 - Arrêté royal du 21 mai 19912 Votre … ci-dessous dans le service interne de gardiennage 1 Loi du 02 octobre 2017 règlement la sécurité privée et … Commande de certains moyens techniques a) RPA équipé d’une caméra de surveillance mobile au sens de l’article 2 de la …
Le Conseil des ministres approuve la proposition pour une renforcement de la Loi sur le football. La ministre respecte ainsi l'engagement qu'elle a pris dans le cadre du plan d'action ‘Ensemble pour un football sûr’, à savoir de punir plus sévèrement la violence dans et autour des stades de football.
… EN SECURITE Version 21.01.2022 Application de la loi du 2 octobre 20171 Votre entreprise a obtenu … consultance en sécurité. Conformément à l'article 22 de la loi du 2 octobre 2017, cette autorisation, valable pour une … demande écrite pour ce faire. Étant donné que la nouvelle loi réglementant la sécurité privée et particulière est …
… en door de wet van 19 juni 2023 (B.S. 03 februari 1999) Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors de … 2007, 14 avril 2011, 27 juin 2016, 21 juillet 2016, par la loi du 3 juin 2018, par la loi du 16 novembre 2022 et par la … 1° de la qualité des caméras; 2° de la distance entre la caméra et l'objet à filmer; 3° du niveau d'éclairage du lieu …
… visés les moyens techniques suivants : - RPA équipé d’une caméra de surveillance mobile au sens de l’article 2 de la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation … caméra de surveillance mobile au sens de l’article 2 de la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation …
