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Prévention et sécurité dans les domaines et zones récréatifs

Quand le soleil pointe le bout de son nez, nous aimons nous détendre et profiter du bon temps à l’extérieur. Les domaines récréatifs et les zones récréatives sont pris d’assaut par des citoyens et citoyennes parfois impatients. La DG Sécurité & Prévention rappelle encore ici quelques conseils à suivre pour que tout se passe bien et sans nuisances

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Agent de gardiennage

Pour en savoir plus sur les tâches et les responsabilités des agents de gardiennage, continuez ici.

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Note-Cadre (PDF, 5223KB)

… politiquement en application de l'article 11bis de la loi spéciale du 8 août 1980 sur la réforme des institutions, inséré par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme … systèmes d’alerte précoce et les systèmes de détection par caméra sont particulièrement exa- minés dans le cadre de la …

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ar_visionnage_mb_24-03-2014 (PDF, 50KB)

… Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation … réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en … matière de simplification administrative; Considérant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, l’article 44/1; …

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Loi caméra

Pour en savoir plus sur la législation relative aux systèmes de caméras, continuez ici.

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Déclaration sur l'honneur membre du personnel caméra (Annexe 2) (PDF, 659KB)

… de renseignements o service de police 4 3ème alinéa, de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à … sociale. 5 Cocher la/les mentions utiles. 6 ô e 62 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière. version … des trois années qui précèdent, la fonction suivante o caméra o caméra : Déclare (à compléter uniquement si vous …

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Besafe Mag 46 (PDF, 433KB)

… DANS CE NUMÉRO 2 Déjà six arrêtés d’exécution de la Loi Sécurité privée 8 Moniteur de sécurité : instrument pour … BESAFESécurité privée Déjà six arrêtés d’exécution de la Loi Sécurité privée La nouvelle Loi Sécurité privée est parue le 31 octobre 2017 au Moniteur …

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Formulaire garantie bancaire (PDF, 185KB)

… GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE DANS LE CADRE DE LA LOI DU 02 OCTOBRE 2017 REGLEMENTANT LA SECURITE PRIVEE Et … L'organisme de crédit déclare avoir connaissance de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (ci-après désignée comme « la Loi ») ainsi que de l’arrêté royal du 31 mars 2020 fixant les …

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Arrêté royal du 17 décembre 1990 relatif à la formation du personnel des entreprises de sécurité et à l'agrément des organismes de formation (M.B. du 29 décembre 1990), modifié par l'arrêté royal du 28 octobre 1996 (M.B. du 9 novembre 1996) (PDF, 111KB)

… toepassing van dit besluit dient verstaan onder : [1° - la loi : loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur … les personnes visées à l'article 5, premier alinéa, de la loi; 2° leidend personeel : de personen bedoeld in artikel 5, …

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