Comment les reconnaître?
Quelles sont leur missions?
- Gardiennage et protection de biens, de personnes et de l’infrastructure des sociétés de transports publics.
- Veiller à la sécurité dans les transports en commun.
- Contrôler le respect de la réglementation en vigueur concernant les transports en commun (par exemple les titres de transport).
- Contrôler l’identité en cas d’infraction ou si la sécurité est compromise.
- Procéder à la rétention de personnes si elles commettent un délit/crime ou une infraction à la réglementation des transports en commun ou si la personne refuse de s’identifier ou donne une fausse identité.
- Effectuer un contrôle de sécurité sur les personnes en rétention afin de détecter des armes ou des objets dangereux.
- Eloigner les personnes qui ne sont pas en possession d’un titre de transport valable de la zone de contrôle des titres de transport et ce, sous certaines conditions.
- S’ils sont assermentés, les agents de sécurité peuvent également rédiger des procès-verbaux concernant la réglementation sur les transports en commun (infractions liées aux nuisances et infractions relatives aux titres de transport)
Que ne peuvent-ils pas faire?
- Utiliser des armes (sauf menottes et gaz incapacitant).
- Garder une personne plus de 2 heures près d’eux.
- Utiliser leurs compétences en dehors de l’infrastructure de la société de transport en commun. (Exception: concessions et autres sociétés de transports publics en cas d’accord de coopération.)
Déposer plainte?
Vous pouvez déposer plainte contre un agent de sécurité auprès du SPF Intérieur.