Publications

24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters

12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

22/01/2001 – Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football

07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade

30/06/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/06/1999 – Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football

08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football

25/05/1999 – Arrêté royal déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

03/05/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

11/03/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

21/12/1998 - Loi relative à la sécurité lors des matches de football
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

formulaire d'inscription DE

BeSafe Mag #65

Restez informé de tout ce qui concerne la sécurité et la prévention !

BeSafe Mag #64

Ils travaillent pour des entreprises de sécurité ou des services de sécurité internes agréés par le SPF Intérieur pour surveiller des bâtiments, des biens et des personnes.

Materiel de campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel

Invitation à la Conférence européenne sur la participation citoyenne à la sécurité et à la prévention de la criminalité

BeSafe Mag #63

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue

Formulaire de participation

Appel à propositions de projets innovants

communication efficace

Modèle de formulaire d’évaluation

26 MARS 2024 .—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football.

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

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