Qu'est-ce que le Conseil consultatif de la sécurité privée ?
Le conseil fournit des recommandations pour l'élaboration de la politique en matière de sécurité privée. L'objectif final est également de contribuer, par des conseils et des recommandations, à améliorer la sécurité des citoyens dans le respect de leurs droits fondamentaux.
Qui siège au Conseil consultatif de la sécurité privée ?
Le Conseil consultatif de la sécurité privée trouve son origine dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et a été officiellement créé par l'arrêté royal du 18 mars 2021, publié le 7 mai 2021.
Ce conseil est composé de :
- les associations professionnelles actives dans le domaine de la sécurité privée : APEG, ALIA, PSA, ACA et ISA ;
- les autorités impliquées dans son application : la Direction générale Sécurité et Prévention (SPF Intérieur), le Collège des bourgmestres, les représentants des gouverneurs, l'autorité de protection des données, etc. ;
- et les services de police tant fédérale que locale
Les clients et les représentants syndicaux forment deux groupes de consultation distincts. Le conseil se tourne vers eux pour obtenir des avis sur certaines questions.
Les membres du conseil et les présidents des groupes de consultation précités sont nommés par la Ministre pour un mandat de trois ans par arrêté du 25 juin 2021, publié le 24 novembre 2021. Notre directeur général, Philip Willekens, en assume la présidence. Deux experts sont également désignés par le Président.
Quand a-t-il lieu ?
Le Conseil se réunit deux fois par an. La première réunion du Conseil a eu lieu le 2 juin 2021 et la seconde le 24 novembre 2021. Lors de la première réunion, le Conseil a eu l'honneur d'accueillir Madame la Ministre qui a prononcé un discours que vous pouvez retrouver ici.
Une 3e réunion s’est déroulée le 22 juin 2022. Le 4e Conseil aura lieu courant novembre 2022.
Sur quoi portent les travaux actuels ?
Le Conseil consultatif s’est accordé pour le lancement d’une recherche scientifique « portant sur les défis pour le domaine de la sécurité privée en Belgique et ce en comparaison avec d’autres pays de l’Union européenne ». Cette recherche se fera pour le compte de la DG Sécurité et Prévention. Les résultats sont attendus pour fin 2023.
En outre, différents groupes de travail se sont également constitués pour développer une réflexion autour de trois grandes thématiques : optimalisation de la loi du 2 octobre 2017, nouvelles technologies et protection du personnel de sécurité privée et particulière.