Session en ligne concernant l’opérationnalisation de la loi sur l’approche administrative communale

La participation est limitée à deux personnes par commune.

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  • Après l'inscription, vous recevrez automatiquement un e-mail à l'adresse e-mail que vous avez fournie contenant le lien zoom + mot de passe. 
  • Attention: chaque personne doit s'inscrire séparément pour recevoir le lien Zoom par e-mail.
  • Traduction simultanée disponible (français et néerlandais).

Complétez l'enquête ici avant le 3 décembre 2024 : 

Question 1 : Votre commune marque-t-elle un intérêt pour l'implémentation de la loi du 15 janvier 2024 relative à l'approche administrative ?
Question 2 : Avez-vous déjà entamé des démarches (prise de contact, analyse de risque, ordonnance de police, désignation du SPOC etc.) en vue de mener des enquêtes d'intégrité communales dans le cadre de la loi du 15 janvier 2024 relative à l'approche administrative ?
Question 3 : Quelles démarches ?
Question 5 : Quels sont les principaux freins que vous rencontrez en lien avec l'implémentation de la loi du 15 janvier 2024 et sa mise en œuvre dans votre commune ?
Question 6 : Envisagez-vous des collaborations avec d'autres communes pour mettre en œuvre la loi ?
Question 8 : La DEIPP envisage d'organiser d'autres événements dans le courant 2025. Quelle est votre préférence quant à la forme de ces événements ?

Contact

Team DEIPP

[email protected]

Détails

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Gratuit
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