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Deuxième rapport, soumis au Parlement en 2021 (PDF, 1180KB)
… RAPPORT QUINQUENNAL RELATIF À L'APPLICATION DE LA LOI SAC 2016-2020 2 SPF INTÉRIEUR – Direction générale … 21/12/2020 I. INTRODUCTION GÉNÉRALE 1. L'article 52 de la loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives … de procéder à une telle constatation au moyen d'une caméra à fonctionnement automatique. Extension des …
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Le registre des activités de traitement d’images

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Exposé des motifs (PDF, 7156KB)
… Avant-projet de loi … Annexe à l’avant-projet de loi ........................................... 157 Analyse … 172 Projet de loi … 211 Annexe au projet de loi ....................................................276 … conception et réparation de systèmes d’alarme et de caméra, consultance en sécurité et for- mation dans ces …
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Pictogramme

Peu importe le type de lieu que l’on surveille ou le type de caméra de surveillance que l’on utilise, la loi caméras impose au responsable du traitement l’obligation d’apposer un « pictogramme signalant l’existence d’une surveillance par caméra ».
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Toolbox nuisance zones récreatives (PDF, 1016KB)
… 9 2.2.3. Activités de gardiennage visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière … 19 3.1.2.1. Champ d’application de la loi caméras … document reprend le cadre juridique. Comment installer une caméra de surveillance de manière non seulement efficace mais …
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Caméra de surveillance - introduction

Le 25 mai 2018, la nouvelle loi caméras est entrée en vigueur.
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Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" print (PDF, 900KB)
… www.besafe.be Vous possédez une caméra de surveillance ? 3 gestes à ne pas oublier 1. La … 2. Le registre 3. Le pictogramme Introduction La loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de sur- veillance (loi caméras) a été profondément modifiée par la loi du 21 …
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Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" web (PDF, 96KB)
… www.besafe.be Vous possédez une caméra de surveillance ? 3 gestes à ne pas oublier 1. La … 2. Le registre 3. Le pictogramme Introduction La loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de sur- veillance (loi caméras) a été profondément modifiée par la loi du 21 …
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Installateur d'alarme et de caméra

Pour en savoir plus sur les tâches et les responsabilités des installateurs d'alarmes et de caméras, continuez ici.
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