Besafe Mag 52 (PDF, 401KB)
… au plus tard la veille de la mise en service. Selon la Loi caméras, les détenteurs de ces caméras doivent mettre à … doivent respecter la légis- lation, en particulier la Loi sur la vie privée, la Loi sur la fonction de police, la Loi sur les milices privées …
Rechercher
publication
publication
publication
publication
ar_pictogramme_version_coordonnee_avec_modif_2020 (PDF, 608KB)
… la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra (modifié par les arrêté royaux des 21 août 2009, 28 … Les pictogrammes visés à l'article 5, § 3, alinéa 5, de la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation … de caméras de surveillance, ci-après dénommée “la loi”, ainsi que les pictogrammes visés à l'article 6, § 2, …
subpagina
publication
Besafe Mag 54 (PDF, 2379KB)
… #5 4Sous l’œil de la caméra P a g e 0 6 Entretien avec Guillaume, détective privé … pratiques illé- gales qui ont lieu sur leur territoire. La loi SAC (sanctions administratives communales) va être … au Parlement un rapport sur l’appli- cation de cette loi d’après les résul- tats de l’enquête SAC, à laquelle 353 …
publication
Besafe Mag 48 (PDF, 485KB)
… lutter contre la fraude aux cartes de stationnement 8 Caméra de surveillance : trois gestes à ne pas oublier FJC : … ‘La cellule locale de contrôle de l’application de la loi est la base de tout’ Seraing : ‘Un partenariat avec les … création d’une cellule de contrôle de l’application de la loi a constitué une première étape en ce sens. A Neupré, un …
subpagina
publication
Besafe Mag 51 (PDF, 334KB)
… de caractéristiques comme le genre ou les vêtements. La caméra de surveillance est aujourd’hui devenue l’outil par … des données à caractère personnel et des contraintes de la loi caméras1, mais il est clair que l’avenir ne s’envisage … Lien utile • www.besafe.be/fr/themes-de-securite/camera/loi- cameras 1 Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et …