Violences sexuelles et sexisme

Se sentir en sécurité au sein de l’espace public

Il existe encore de nombreuses formes de sexisme et/ou de violences sexuelles de nos jours dans notre société (par exemple, des attouchements, sifflements, être suivi(e), gestes obscènes, remarques déplacées). Ajoutons qu’entre 2018 et 2021, le sentiment d’insécurité a augmenté de 50% ; les femmes se sentant encore moins en sécurité que les hommes. Par ailleurs, d’après l’analyse des résultats du dernier Moniteur de Sécurité, les violences sexuelles font partie du « top 5 » des taux de victimisation les plus fréquents à l’heure actuelle.

L’espace public

Au niveau des espaces publics, la Direction générale Sécurité et Prévention distingue 4 types de lieux publics où le sexisme et les violences sexuelles peuvent se produire. Ces lieux ont chacun leurs particularités qui doivent être prises en compte dans le traitement de ces problématiques. Le comportement doit toujours être replacé dans son contexte et est considéré comme problématique à partir du moment où la victime le perçoit comme quelque chose qu’elle n’a pas désiré, qui est intimidant, violent et/ou offensant :

• Rue : sifflements, se faire suivre, gestes obscènes ;
• Transports publics : attouchements, regards oppressants et intimidants ;
• Vie nocturne : attouchements sexuels non désirés, harcèlement, administration de substances non-désirées, viol ;
• En ligne : harcèlement, propos et attaques sexistes sur les réseaux sociaux. Ceci peut-être lié au phénomène de la « manosphère », réseau virtuel qui promeut la haine envers les femmes.

Signalement pour les victimes

En tant que victime de sexisme ou/et de violences sexuelles, il est compliqué de rapporter ce qui vous est arrivé vu l’impact psychologique qui en découle. Ce faisant, vous pouvez éprouver une certaine réticence à faire un signalement. Si vous êtes victime de telles violences, nous vous encourageons à le signaler à la police. C’est ainsi que nous lutterons ensemble contre ces violences sexuelles et sexistes.

Si vous êtes victimes de violences sexuelles, nous vous encourageons à vous rendre dans un centre de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) qui peut vous aider d’un point de vue médico-légal et vous offrir un soutien psychologique. Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’un inspecteur de police sur place.

Intervention en tant que témoin

Vous voyez du sexisme et de la violence sexuelle autour de vous ? Ne regardez pas, mais agissez. En tant que témoin, vous pouvez faire la différence :

Si vous êtes témoins de sexisme dans l’espace public, agissez ! Votre action peut faire la différence :

• Désapprouvez le comportement du délinquant. Vous pouvez le faire de manière explicite (par exemple en vous adressant à l'auteur de l'infraction) ou implicite (ne pas encourager/rire/aimer – partager sur les réseaux) ;
  • Filmer, sans vous mettre en danger, discrètement ou ouvertement, la scène pour apporter des preuves matérielles à la victime ;
• Engagez les forces de sécurité présentes 
• Ne mettez jamais votre propre sécurité en danger si vous voulez condamner explicitement le comportement. Faites appel aux forces de sécurité ou à la police présentes ;
• Assistez la victime. Cherchez à savoir si cette personne a besoin d'aide et faites ce que vous pouvez pour la soutenir. Cela fait toute la différence pour la victime.

Si vous êtes témoins de violence sexuelles, agissez ! Votre action peut faire la différence :

• Contactez la police (112) dès que possible. Si vous êtes témoin d'une telle situation dans un train, vous pouvez également contacter Securail (0800/30 230) ;
• Informez la victime sur l’existence des CPVS.

Le guide

La lutte contre le sexisme et les violences sexuelles nécessite une approche cohérente. À cette fin, la Direction générale Sécurité et Prévention a élaboré un « guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public ». Ce guide approfondit les différents phénomènes, ventilés par lieu. Il rassemble diverses actions que les villes/communes/zones de police/ASBL/organisations développent en leur sein pour endiguer le phénomène. Il met également l’accent sur les ateliers et formations qui peuvent être donnés pour sensibiliser à la matière. En tant qu’autorité locale, avez-vous également organisé une action contre ce phénomène que nous pourrions partager dans ce guide ? N’hésitez pas à nous envoyer un message à ce sujet à l’adresse suivante : [email protected].

Législation

En Belgique :

Au niveau belge, la législation suivante est pertinente :

• Les articles 10 et 11 de la Constitution belge garantissant l’égalité entre les hommes et les femmes ;
• La loi du 30 juillet 1981 réprimant certains actes inspirés par le racisme, la xénophobie, les discours de haine, les discriminations et le harcèlement ;
• La loi du 7 mai 1999 prônant l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes à tous les niveaux ;
• La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations ;
• La loi du 22 mai 2014 (modification de la loi du 10 mai 2007 – sanction des comportements sexistes graves)63 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public, les formes de harcèlement sexuel et de harcèlement sexuel de rue commis dans des lieux publics ;
• La loi du 4 mai 2020 visant à combattre la diffusion non consensuelle d'images et d'enregistrements à caractère sexuel (le “revenge porn”) ;
• La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en matière de droit pénal sexuel ;
• La circulaire n° 05/2022 du collège des procureurs généraux près les cours d’appel qui a pour objet la loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel publiée au moniteur belge le 30 mars 2022 et entrée en application le 1er juin 2022 ;

En outre, plusieurs résolutions ont également été adoptées/proposées en Belgique :

Par le Parlement bruxellois :
 

• La résolution « relative à l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’espace public » datant du 28/03/2019 ;

• La résolution « visant à lutter contre le harcèlement sexiste dans l’espace public, et en particulier dans les transports en commun » datant du 30/04/2019.
   

Par le Parlement wallon :
 

• La résolution « visant à lutter contre le phénomène de harcèlement dans les transports en commun » datant du 28 février 2018.

Par le Sénat qui a fait une proposition de résolution le 16 décembre 2022 :

• Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences sexuelles commises à l’aide de drogues du viol et autres substances inhibitrices.
   

Par la commission de la défense de la Chambre qui a fait une proposition de projet de résolution en janvier 2023 :

• Projet de résolution visant à lutter contre les comportements « transgressifs » ou « inadéquats » au sein du ministère de la Défense et des forces armées en particulier.

Au niveau européen, nous retrouvons :

• La Convention d’Istanbul, convention qui « s’applique à toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la violence domestique et s’applique en temps de paix et en situation de conflit armé, couvrant ainsi chaque situation où les femmes sont la cible de violences » ;
• La Convention de Budapest, convention qui rassemble des « normes juridiquement contraignantes visant à incriminer la cyber-violence, à assurer la collecte de preuves et à instaurer une coopération transfrontière et internationale, y compris dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes en ligne » ;
• Recommandation du Conseil de l’Europe CM/Rec(2019)1 sur la prévention et la lutte contre le sexisme ;
• Projet de directive européenne sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique ;
• Résolution de l’Assemblée parlementaire (2017) pour mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public.

Organisation des nations unies :

• Résolution générale en septembre 2022 : Améliorer l’accès à la justice pour les victimes de violences sexuelles.