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LFP - Quelle procédure?

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… #5 4Sous l’œil de la caméra P a g e 0 6 Entretien avec Guillaume, détective privé … pratiques illé- gales qui ont lieu sur leur territoire. La loi SAC (sanctions administratives communales) va être … au Parlement un rapport sur l’appli- cation de cette loi d’après les résul- tats de l’enquête SAC, à laquelle 353 …

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Besafe Mag 48 (PDF, 485KB)

… lutter contre la fraude aux cartes de stationnement 8 Caméra de surveillance : trois gestes à ne pas oublier FJC : … ‘La cellule locale de contrôle de l’application de la loi est la base de tout’ Seraing : ‘Un partenariat avec les … création d’une cellule de contrôle de l’application de la loi a constitué une première étape en ce sens. A Neupré, un …

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Nuisances dans les domaines récréatifs

En 2021, une précédente circulaire ministérielle de 2006 et une toolbox de 2013, qui n'étaient plus adaptées à la réalité du terrain, ont été mises à jour.

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Besafe Mag 51 (PDF, 334KB)

… de caractéristiques comme le genre ou les vêtements. La caméra de surveillance est aujourd’hui devenue l’outil par … des données à caractère personnel et des contraintes de la loi caméras1, mais il est clair que l’avenir ne s’envisage … Lien utile • www.besafe.be/fr/themes-de-securite/camera/loi- cameras 1 Loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et …

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Manuel de l'utilisateur de la déclaration

Consulter le manuel de l'utilisateur de la déclaration des caméras de surveillance en français ou allemand.

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Nouveau cadre législatif pour la recherche privée

Le vendredi 14 juillet, le Conseil des ministres a donné son feu vert en première lecture au nouveau projet de loi réglementant la recherche privée. Ce projet remplacera la loi du 19 juillet 1991 réglementant la profession de détective privé.

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Rapport annuel CCSP 2021 (PDF, 82KB)

… à la Chambre de représentants visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et … de fonctionnement – Réunions. Origine du Conseil. La loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et … et fédérales compétentes. Afin de composer ce Conseil, la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence …

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Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme (M.B., 4 juin 2007) modifié par l'arrêté royal du 15 février 2010 (M.B., 3 mars 2010) (PDF, 73KB)

… Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et … notamment les articles 8, § 5, et 12, modifiés par les loi du 18 juillet 1997 et 25 avril 2004; Vu l’arrêté royal du … 1973, notamment l’article 3, § 1er, remplacées par la loi du 4 juillet 1989 et modifiées par la loi du 4 août 1996; …

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