Caméra de surveillance

3 gestes à ne pas oublier si vous possédez une caméra de surveillance.

Le 25 mai 2018, la nouvelle loi caméras est entrée en vigueur.

En pratique : Les différentes étapes pour compléter le formulaire de déclaration.

Consulter le manuel de l'utilisateur de la déclaration des caméras de surveillance en français ou allemand.

Peu importe le type de lieu que l’on surveille ou le type de caméra de surveillance que l’on utilise, la loi caméras impose au responsable du traitement l’obligation d’apposer un « pictogramme signalant l’existence d’une surveillance par caméra ».

Introduction sur la déclaration des caméras de surveillance.